Publié le 28 janvier 2026
Fiche outil pour des achats éco-responsables
La nouvelle fiche « Réduire – Réutiliser – Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets » de la DAE propose des exemples de clauses et de critères permettant de mettre en œuvre l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures et de travaux, en valorisant au mieux les ressources et les déchets. Elle invite les acheteurs à intégrer une démarche environnementale globale en repensant le cycle de l’achat. Elle propose en annexe un questionnaire relatif à la mise en œuvre des obligations du producteur à remplir et signer par le titulaire du marché.