Publié le 24 janvier 2024
Guide pratique des allégations environnementales
Le guide se compose de deux parties. La première est dédiée au cadre juridique applicable, en lien avec les lois "AGEC" et "Climat et résilience" récemment adoptées. La seconde partie détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits et à des services.